Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance
Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
L'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires :Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFDT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CGC,