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Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
Les représentants de l'union départementale syndicale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires :Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.