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Textes Attachés consultation gratuite

Régimes de prévoyance et fonds de péréquation

Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation

Patrons signataires :

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisseriefrançaise,

Syndicats signataires :

La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;

La fédération agroalimentaire CFE-CGC,

il est convenu ce qui suit :