Textes Attachés consultation gratuite
Repos hebdomadaire (Calvados)
Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Patrons signataires :
La chambre syndicale de la boulangerie du Calvados.
Syndicats signataires :L'union départementale CGT-FO du Calvados ;
L'union régionale CFDT de Basse-Normandie.