Textes Attachés consultation gratuite
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Patrons signataires :
Syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne ;
Syndicat départemental des patrons pâtissiers, confiseurs, glaciers de Lot-et-Garonne.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFDT ;
CFTC ;
FO.