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Textes Attachés consultation gratuite

Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique)

Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire

Patrons signataires :

La fédération des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de la Loire-Atlantique,

Syndicats signataires :

L'union départementale des syndicats CGT-FO de la Loire-Atlantique ;

L'union départementale des syndicats CFTC de la Loire-Atlantique ;

L'union départementale des syndicats CFDT de la Loire-Atlantique ;

dont les représentants se sont réunis dans les locaux de la DDTEFP de la Loire-Atlantique.