Textes Attachés consultation gratuite
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Patrons signataires :
La chambre syndicale de la boulangerie du Calvados,
L'union départementale CGT-FO du Calvados,
L'union régionale CFDT de la Basse-Normandie.