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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Patrons signataires:

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Syndicats signataires:

Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) Force ouvrière ;
Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires C.G.T.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ;
Fédération de l'alimentation, distribution et connexes C.S.L.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-17.

Organisations dénonçantes signataires:

Article 13 (§ 3 et 4), article 14 et article 15 de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 14 avril 1983.
Article 20 (§ 3), article 29 (§ 9), article 30 (§ 5), article 38 (§ 2) de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 24 novembre 1992.