Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une association paritaire
Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Patrons signataires :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO,