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Textes Attachés consultation gratuite

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Patrons signataires :

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.


Syndicats signataires :

La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;

La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.