Dernière mise à jour 06/02/2012
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Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie

Brochure JO n°3102 - IDCC n°1747

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendue par arrêté du 10 février 1994

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE II : Dispositions particulières applicables aux ouvriers

ANNEXE III : Clauses communes aux techniciens, aux agents de maîtrise, aux ingénieurs et aux cadres

ANNEXE IV : Clauses particulières aux techniciens et aux agents de maîtrise

ANNEXE V : Clauses particulières aux ingénieurs et cadres

ANNEXE VI : Clauses particulières aux employés

Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.

Aménagement et à la réduction du temps de travail (version définitive réécrite dans le cadre de l'avenant n° 1) Accord-cadre du 3 novembre 1999

Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane Accord du 4 avril 2000

Repos hebdomadaire (Vienne) Accord du 22 janvier 2001

ARTT (Guyane) Accord du 19 janvier 2001

Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002

Travail de nuit Avenant n° 6 du 11 octobre 2002

Cessation anticipée d'activité Accord du 24 février 2003

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Accord du 10 octobre 2003

Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005

Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée) Accord du 8 juillet 2005

Création et reconnaissance des CQP Accord du 19 octobre 2005

Dialogue social Accord du 9 octobre 2006

Actualisation de la convention Avenant n° 8 du 26 octobre 2006

Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance

Accord du 16 octobre 2008 relatif aux indemnités de frais professionnels

Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes

Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 2 avril 2009 à l'accord de branche du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification

Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 1 du 5 octobre 2000

SALAIRES Accord du 31 mai 2001

Salaires Avenant n° 17 du 8 septembre 2006

Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007

Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008

Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 17 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 30 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 21 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 18 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 11 mai 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 juillet 2007.